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Lillo - Règlement du site et des jeux

Règlement du site et des jeux

Article 1 – Société organisatrice


Le site internet accessible sur l’URL http://lillo.fr - ci-après dénommé « le Site » - est édité par la société Lillo SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (RCS 521 315 101) et dont le siège social est situé au 149 avenue du Maine - 75014 Paris, ci-après dénommée « Lillo ».

Lillo propose une plate-forme online de divertissements et de jeux gratuits sans aucune obligation d'achat ou de paiement, et ce pour une durée indéterminée. D'autres services payants ou non pourront également être proposés sur le Site.

Le Site et tous droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Lillo. Tous les droits intellectuels du Site sont régis par les lois françaises relatives à la protection de la Propriété Intellectuelle.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le présent règlement constitue le socle contractuel applicable aux relations entre Lillo et les membres et participants. L'adhésion à Lillo implique donc pour le joueur l'acceptation sans réserves du présent règlement. Utiliser Lillo implique donc que le joueur a pris connaissance, lu, et compris le présent règlement. Ce règlement est susceptible d’être modifié ou d’être complété lorsque ceci est requis, par des règlements propres à chaque jeu et services proposés sur le Site.



Article 2 - Définitions


« Compte » : Informations relatives à un participant.

« Crédit » : monnaie interne au Site.

« Gagnant » : Est considéré comme « Gagnant » tout participant gagnant un lot quel qu’il soit (sans que cette liste ne soit exhaustive : des parties supplémentaires, des crédits, des gains, des cadeaux, des primes, des dotations, des jeux ou parties gratuites …).

« Inscription » : Acte par lequel une personne accède à Lillo pour la première fois, répond à au formulaire qui lui est soumis, valide le règlement du Site et des jeux et indique notamment son adresse email ainsi qu'un identifiant et un mot de passe.

« Joueur », « Membre », « Participant » ou « Utilisateur » : Désigne toute personne physique qui approuve le présent règlement, et qui de ce fait accède à Lillo en y créant un compte.

« Lot », « dotation », « Cadeau », « Prime » ou « Gain » : on entend par « lot » au sens du présent règlement un Produit, bien ou service obtenu par les méthodes d’attribution de Lillo, des parties supplémentaires obtenues sur Lillo, des crédits, des gains, des jeux ou parties gratuites, sans que cette liste ne soit exhaustive.

« Paiement » : Tous moyens permettant d’obtenir des crédits afin de créditer le compte d’un membre.

« Site » : Le Site accessible à l'URL http://lillo.fr, directement ou par toute URL, lien hypertexte, onglet, bouton ou tout autre moyen, ainsi que les éventuels sites de substitution mis en place par la société Lillo SAS.


Article 3 – Participation & Inscription


Accessibilité du Site
Lillo est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans à l'exception des collaborateurs de Lillo et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par Lillo.

Ainsi, ne peuvent s’inscrire au site, sauf afin de veiller au bon fonctionnement de celui-ci :

• Les salariés actuels de la Société Lillo SAS, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.

• Toutes les personnes qui ont développé directement ou indirectement le Site, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.

• Tous les prestataires, et leurs salariés, extérieurs à Lillo SAS qui ont développé directement ou indirectement le Site, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.

Les mineurs sont cependant tolérés à participer aux jeux, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. Lillo ne peut être tenu responsable du manquement à cette règle et se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires.


Inscription
Pour devenir membre de Lillo, il est demandé au participant de déclarer une adresse email valide, de choisir un identifiant (son pseudo) et un mot de passe confidentiel, qui donneront au membre l'accès à l'ensemble des services proposés par Lillo. Le participant s'interdit de choisir un identifiant choquant, outrageant, contraire aux bonnes mœurs ou ne respectant pas les principes énoncés au présent règlement sous peine de s’exposer les cas échéant, aux dispositions de l’article 10 du présent règlement. Pour s’inscrire à Lillo, le participant doit donc disposer d'un accès à internet ainsi que d'une adresse email valide.

L'inscription à Lillo s’effectue pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour le joueur ou Lillo de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. Ainsi, tout participant peut clôturer son compte à n’importe quel moment dans la rubrique « Compte ». La clôture d'un compte implique la suppression définitive et irréversible des données personnelles et perte définitive des crédits, codes, parties et cadeaux, primes et dotations au crédit du participant et ce sans aucune compensation de la part de Lillo. De même, si le compte d’un joueur demeure inactif pendant une période de douze (12) mois, Lillo est autorisé à supprimer ce compte dans les conditions énoncées ci-dessus.

Toute personne souhaitant devenir membre de Lillo s'engage à remplir le formulaire d'inscription qui lui est soumis, loyalement et en fournissant des informations exactes. Il ne sera accepté qu'une seule inscription sur Lillo par personne (même email, même pseudo. Le cas échéant, Lillo pourra procéder à la suppression de comptes multiples ouverts par un même membre, le respect de l'égalité des chances entre les membres justifiant cette mesure. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme à la place de ses noms et prénoms dans le formulaire lorsque ceux-ci sont demandés ou d'indiquer des coordonnées inexactes.

Plus généralement, Lillo, se réserve le droit d'annuler, ou de suspendre toute inscription :

• ne se conformant pas au présent règlement,

• de personnes résidant dans des pays, états, provinces interdisant les jeux de loterie, de hasard ou les tournois,

• de personnes se livrant à des tentatives de fraude en relation avec les moyens de paiement ou le fonctionnement même du site Lillo,

En s’inscrivant, chaque joueur s’engage donc à utiliser le Site dans le respect du règlement du Site ainsi que des lois et réglementations applicables. En sélectionnant le choix « J’ai lu et j’accepte le Règlement du site » lors de l’enregistrement du compte, le joueur certifie avoir pris connaissance du règlement du Site et déclare l'accepter dans son intégralité et sans réserves. Le participant reconnait expressément et est pleinement conscient que cette validation constitue une signature électronique exprimant son consentement et qui ne peut être remise en cause : Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique « Art. 1316-3. - L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. »

Lillo se réserve le droit de réclamer à tout moment la communication de justificatifs relatifs à l'identité ou le domicile d’un participant, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiements utilisés tels qu'une facture téléphonique, une facture d'accès à Internet, un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. Une absence de réponse du participant à une telle requête dans les trente (30) jours aura pour conséquence la suppression de son compte.

Le participant autorise expressément et sans restriction Lillo à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de son Inscription. Lors de l’inscription ou depuis son « Compte », le participant peut compléter le formulaire disponible sur le Site en indiquant les mentions requises (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale personnelle, téléphone …). Il sera proposé au Participant de recevoir un courrier électronique d'information sur les activités de Lillo et de ses partenaires - la newsletter - ainsi que de profiter d'offres, de promotions ou d'informations des partenaires ou des annonceurs du Site. Le participant est naturellement libre de choisir parmi ces options.


Loyauté du participant
Tout participant s’engage à être loyal envers Lillo, comme tout internaute, il ne doit en aucun cas tenter de modifier, corrompre ou altérer par quelque procédé que ce soit les jeux proposés sur Lillo ou leur mode de fonctionnement. Il ne doit pas tenter d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue et les gagnants d'une partie. Notamment, tout participant s'interdit d'utiliser des programmes informatiques pouvant simuler une action personnelle du participant visant ainsi à créer des requêtes automatisées visant à tromper Lillo.

En outre, et à titre d’exemple, sans que cette liste ne soit exhaustive, le participant reconnaît expressément qu’il lui est formellement interdit de déposer des messages ou des images :

• à caractère pornographique, raciste, choquant, outrageant ou contraire aux bonnes mœurs,

• à caractère publicitaire ou commercial sans rapport avec le Site,

• dans une autre langue que sa langue de connexion à Lillo,

• incompréhensibles ou sans aucun sens,

• Incitant à des actions contraires aux intérêts à Lillo (ex : fraude, triche, boycott, ...),

• dénigrant, insultant ou diffamant le Site, la société Lillo SAS, ses produits, ses services ou ses salariés.

Plus généralement, la loyauté du participant doit être guidée par une volonté de respect des lois en vigueur et des droits des autres participants. Cette loyauté implique notamment que le participant s’engage à ce que le contenu de ses messages ou publications sur le site ou ses communications avec les tiers ne porte atteinte :

• Aux droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, bases de données, savoir-faire…),

• Aux lois et réglementations en vigueur dans le pays de résidence ou dans le pays où le message est destiné à être reçu.

Tout contrevenant aux précédentes dispositions s’expose à une exclusion totale, immédiate et définitive du Site sans préavis, une suppression de ses gains, ainsi que des poursuites judiciaires correspondant au délit commis, conformément à l’article 10 du présent règlement.


Responsabilité du participant
Tout participant aux jeux proposés sur Lillo doit jouer en personne et pour son compte personnel uniquement.

Le membre assume l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de ses identifiants (email, pseudo, nom, prénom …) et de son mot de passe, ceux-ci sont personnels, confidentiels, et incessibles. Le membre n'est en aucun cas autorisé à céder son compte ou ses droits d'accès à un tiers, et est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de ce compte par un tiers. Le participant est seul responsable de la protection de son identifiant et mot de passe. Dans le cas où un litige apparaîtrait portant sur la diffusion des login et mot de passe à des tiers, Lillo ne saurait être tenu pour responsable.

Lillo conseille au participant de :

• ne jamais communiquer son mot de passe à quiconque,

• ne pas utiliser le même mot de passe sur d'autres services ou sites internet,

• ne pas enregistrer son mot de passe lorsque son navigateur internet le lui demande,

• éviter les mots de passe faciles à deviner (noms, prénoms, surnoms, villes de résidence, dates anniversaire, les numéros de téléphone...).

Il est également de la responsabilité du participant de fournir des données personnelles exactes lors de son inscription (l’identifiant ou l’email qui doit être valide et accessible) ou avant l’envoi d’un lot (nom, prénom, adresse, code postal, etc.). Le participant est conscient et accepte le principe selon lequel toute information erronée, invalide ou mensongère fournie par ses soins lors de son inscription ou par la suite, serait caractéristique d’une tentative de fraude et le priverait ainsi de ses gains. Lorsqu'un participant remporte un gain à n’importe quel jeu, une copie de ses données personnelles (nom, prénom, adresse) est réalisée. Le gain sera reversé uniquement à la personne spécifiée dans les informations ainsi copiées et gardées dans nos archives. Le gagnant à trente (30) jours pour valider depuis son compte son gain et valider l’adresse de livraison. En cas de litige sur l'identité du gagnant, seul le nom et les coordonnées figurant dans nos archives seront prises en compte. La participation de l'internaute aux différents jeux proposés se fait sous leur entière responsabilité

Tout participant destinataire d’un cadeau ou un gain envoyé par Lillo est personnellement redevable des impôts, taxes, frais de douane ou autres droits éventuels de quelque nature que ce soit, qui pourraient être dus en application de la loi. Le participant a sous sa seule responsabilité de déclarer à l'administration fiscale ou autre, les montants de ses gains et s'engage donc à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application des dispositions légales en vigueur. Il s’engage donc à les déclarer et à les régler, déchargeant ainsi Lillo de toute obligation et responsabilité de ce type.


Parrainage
Lorsqu'un participant - dénommé le « Parrain » -, étant déjà inscrit prend l'initiative via la rubrique « Parrainage » depuis son « Compte » de faire connaître le Site à un (des) nouveau(x) participants - dénommé le(s) « Filleul(s) » - qui s'inscrit effectivement sur le Site, le Parrain se voit octroyer un bonus de 20 crédits dès que le Filleul est inscrit.

Pour bénéficier du bonus, le Parrain doit remplir le formulaire figurant dans la rubrique « Parrainage » sur le Site en mentionnant les adresses électroniques des personnes qu'il souhaite parrainer.

Lillo se réserve la faculté de vérifier la réalité de l'existence du Filleul et l'authenticité des coordonnées communiquées lors de l’inscription et, en cas d'abus, notamment d'utilisation de plusieurs adresses électroniques pour simuler l'inscription d'un ou plusieurs Filleuls, se réserve d'annuler le bonus octroyé et de débiter le compte du Parrain des crédits obtenus, voire de supprimer le compte du participant sur le Site.


Exclusion d’un participant
Indépendamment des autres causes d'exclusion ou d'interdiction d'accès au Site figurant dans le présent règlement, Lillo se réserve la faculté d'interdire, sans préavis, l'accès au Site à un participant dans les cas suivants :

• Modification ou tentative de modification des dispositifs des jeux,

• Fraude dans l'utilisation des jeux,

• Fraude concernant les moyens de paiement.

A cet égard, l'utilisation directe ou indirecte, par le participant, d'un mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site sera présumé constituer une fraude en cas de concordance d'un faisceau d'indices comme le nombre et/ou la simultanéité des requêtes pour une adresse IP, l'heure des requêtes, … (liste non exhaustive). Selon les cas, Lillo pourra, non seulement interdire l'accès au Site au participant, mais aussi à la machine utilisant l'adresse IP ainsi déterminée.

En cas d'interdiction, le participant ne pourra naturellement réclamer à Lillo aucune indemnité à quelque titre que ce soit et les crédits qui lui auraient été attribués à la suite du recours à un moyen frauduleux seront annulés.


Responsabilité de la société
La connexion, l'utilisation et la participation à Lillo impliquent pour le participant la complète connaissance et conscience des limites de l'internet pour tout ce qui concerne les aspects techniques de transfert de données, la protection contre les virus et autres contraintes d'internet.

En l’état actuel de l’informatique, Lillo ne saurait donc être tenu pour responsable notamment en cas de (liste non exhaustive) :

• défaillance des connections informatiques ou de réseaux liés à l’utilisation d’internet,

• défaillance momentanée ou définitive des réseaux informatiques ou téléphoniques,

• défaillance momentanée ou définitive du matériel informatique du participant,

• défaillance momentanée ou définitive des logiciels du participant,

• dommages causés au matériel informatique du participant,

• dysfonctionnements du réseau internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le Site,

• changement du programme du site entrainant une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site,

• des éventuelles pertes de données ou de paramétrages du participant,

• conséquences et dommages causés par un virus informatique,

• problèmes de connexion du participant au site http://lillo.fr,

• des URL externes publicitaires présentes dans les pages du site,

• contenus des différents sites liés au site http://lillo.fr.

En outre, la responsabilité de Lillo ne saurait également être engagée en cas de (liste non exhaustive) :

• modification, suspension, annulation ou report sans préavis ni justification de sa part, d’un ou de plusieurs des jeux ou services proposés sur le site. En pareille hypothèse, la responsabilité de Lillo ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement,

• comportement de l’un des participants contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. • retard dans la livraison des lots,

• détérioration des lots pendant leur transport,

• mauvaise fabrication du lot car Lillo ne peut être considéré comme fabricant, fournisseur, vendeur, distributeur, détaillant du lot envoyé.

Au moment de son inscription à Lillo, le participant doit choisir un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au site. Conformément à l’article 3 du présent règlement, le participant doit conserver son mot de passe confidentiel. Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du mot de passe du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à Lillo par tout moyen, afin que Lillo soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation frauduleuse.



Article 4 – Dispositions relatives aux crédits


Dispositions générales
Chaque participant dispose d'un compte personnel et unique, dénommé le « Compte », sur lequel sont crédités les crédits achetés ou obtenus, soit lors de l’inscription, soit à l'issue de participations gagnantes aux jeux proposés sur le Site, soit encore à l'occasion d'opérations particulières, telles que le parrainage et autres.

Les informations relatives au « Compte », notamment le solde de crédits, sont accessibles par la rubrique « Compte » figurant sur la page d'accueil du Site – header et menu. Le solde de crédits figure également sur la page d'accueil, dès que le participant s'est identifié.

Les crédits, qui n'ont aucune traduction pécuniaire, sont octroyés personnellement et exclusivement au participant bénéficiaire par Lillo ou un partenaire et ne peuvent faire l'objet d'aucune cession ou échange, à quelque titre que ce soit, à l'exception des échanges proposés par Lillo.

Lillo se réserve la faculté d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.


Comptes dormants
Afin de ne pas gérer des comptes dormants, il est expressément convenu que tout Participant bénéficiaire de crédits perdra automatiquement son capital de crédits, sans que Lillo ait à l'en aviser, si le Participant ne s'est pas connecté au Site pendant une durée de douze (12) mois.

Toutefois, le participant ne perdra pas son capital de crédits si l'absence de connexion a pour cause un événement présentant les caractères d'une force majeure ou d'un cas fortuit, qu'il appartiendra alors au Participant de démontrer, étant précisé que n'est pas considérée comme un cas de force majeure, notamment, une panne du matériel du participant nécessitant réparation. Le participant devra alors fournir à Lillo l’ensemble des éléments prouvant sa bonne foi.

En cas de litige, il est expressément convenu que les sauvegardes des données effectuées et conservées par Lillo feront seules foi.

Aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la date de remise à zéro du « Compte ».


Validité des crédits
Sauf cas de force majeure d'absence de connexion dans les conditions décrites dans le paragraphe « Comptes dormants » ci-dessus, les crédits acquis par le participant ont une durée de validité de dix-huit (18) mois, faute de quoi ils seraient définitivement perdus.

Par souci de simplification, il est expressément convenu que le solde de crédits du participant sera arrêté à la fin de chaque semestre calendaire (soit les 30 juin et 31 décembre de chaque année) et que le délai visé ci-dessus sera appliqué de manière distributive aux crédits acquis au cours de chaque semestre (ainsi, par exemple, les points acquis du 1er janvier au 30 juin 2010 pourront être utilisés jusqu'au 31 décembre 2011, tandis que les crédits acquis du 1er juillet au 31 décembre 2010 pourront être utilisés jusqu'au 30 juin 2012).


Résiliation de l'inscription
Le participant qui prend l'initiative de la résiliation de son inscription ou dont l'inscription a été résiliée par Lillo perd l’intégralité et définitivement de ses crédits et de ses gains.



Article 5 - Conditions Générales d’acquisition et de Vente des crédits


Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout participant du Site et Lillo.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d'organisation du service ou pour une évolution technologique Lillo peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site Lillo. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Lillo considère qu'en validant sa commande ou en cliquant sur la « case à cocher » l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.

La modification, l'interruption ou la fin du service Lillo n'ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Les mineurs sont admis à l'achat de l'ensemble des produits proposés par Lillo à la seule condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents, ou représentants légaux, l'autorisation de le faire. Le fait pour eux d'acheter un seul des produits mis à la vente implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. Lillo se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de quinze (15) jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du Site.


Définition du produit
L’achat par tous moyens de paiement mis à disposition des participants de crédits donne droit à l’inscription dans les jeux choisis par le participant sous condition de crédits suffisants et ne sont utilisables uniquement sur le Site Lillo. Les crédits utilisés sont affectés au compte du participant et peuvent être joués par celui-ci à tout moment, dans la limite de la présence des jeux sur le Site. En cas d'arrêt définitif des jeux par Lillo, les parties que le participant n'aurait pas encore utilisées seraient perdues.

Les crédits sont proposés en paiement à l'acte. Le détail des différentes formules est directement consultable sur le site.

Pour des raisons d'évolution technique ou d'organisation du service, Lillo pourra modifier unilatéralement l'offre proposée.


Processus de commande
Après s'être identifié sur le site, le participant doit se rendre sur la page « Créditer mon compte ». Il choisit alors sa formule et son moyen de paiement. Une fois ce choix effectué, le joueur est redirigé sur la page de paiement. Le clic sur le bouton « Valider » de la page de paiement constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Dès la validation du paiement ou de l’échange, les crédits commandés par le participant sont immédiatement ajoutés à son compte. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, la validation n'est pas instantanée. Celle-ci peut prendre jusqu'à plusieurs dizaines de minutes selon l'état du réseau. Selon le moyen de paiement utilisé, l'utilisateur recevra un accusé de réception de sa commande dans la section « Messages » ou « Historique des crédits » La commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi, qu'au règlement applicable au Site.

Lillo s'engage à livrer les crédits dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de la date de validation du paiement.


Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.

Les prix de vente sont fonctions du nombre de crédits commandés, du moyen de paiement utilisé. Ils sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises. Ils peuvent être consultés sur la page « Créditer mon compte ».

Les offres et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.


Modalités de Paiement et Sécurisation
Le paiement peut s'effectuer par les différents moyens suivants : Carte Bancaire, Paypal, Internet+. Les modalités de fonctionnement de chaque moyen de paiement peuvent être consultées sur la page « Créditer mon compte ».

Lillo se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Justifications
Lillo se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs concernant l'identité du participant, sa domiciliation, et ses moyens de paiements utilisés pour acheter les crédits, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire et/ou tout document prouvant son identité et son adhésion au programme de fidélité partenaire. Le participant devra conserver pendant une durée de un (1) an les justificatifs liés à ses éventuels achats à compter de la date de paiement sur le Site. Faute de réponse de l'utilisateur sous quinze (15) jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses parties et de son compte sur Lillo.


Responsabilités
Le présent contrat est soumis au droit français. Lillo ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit ou de force majeure, au sens de l'article 1148 du Code civil.

L'achat de crédits est placé sous l'unique responsabilité du participant. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser crédits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Lillo. En cas de problème dans la livraison d'une commande, l'utilisateur dispose de deux (2) mois à compter de la date d'achat pour se manifester auprès de Lillo. Au delà de ce délai, Lillo n'acceptera aucune réclamation.


Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, le participant dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date à laquelle les crédits ont été crédités sur son compte pour en demander le remboursement. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par voie postale ou par fax en précisant ses identifiants Lillo (email et pseudo), ses coordonnées complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé. Toute demande sera adressée à l'adresse :

Lillo
Service Remboursement

149 avenue du Maine
75014 Paris


Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les lots de crédits n'ayant pas encore été consommées et ce dans leur intégralité. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte pour un lot de crédits même partiellement consommés. Après avoir réceptionné et validé une demande, Lillo s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.



Article 6 – Conditions générales des jeux


Cookie
Lillo utilise des identifiants informatiques appelés « cookies » pour la mémorisation de certains paramètres, la reconnaissance des comptes et identifiants. Un « cookie » est un fichier électronique localisé sur le disque dur de l'ordinateur avec lequel le participant se connecte au Site, destiné à faciliter la connexion du participant et à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Dans le cas où, avant une connexion au Site, le participant est déjà inscrit ou a déjà participé aux jeux proposés sur le Site et a accepté la présence d'un « cookie », il ne lui sera pas nécessaire de compléter, à chaque connexion, ses coordonnées si elles n'ont pas changé.

Il devra néanmoins s'assurer que son identifiant apparaît à l'écran. Dans l'hypothèse où ses coordonnées auraient changé, il lui appartiendra de les mettre à jour, à peine de nullité de sa participation aux jeux.

Dans le cas où, avant une connexion au Site, le participant a déjà participé aux jeux mais a refusé la présence d'un « cookie », il lui sera seulement demandé de rappeler son identifiant et son mot de passe, le participant ayant ensuite normalement accès au Site.


Période de jeu
Lorsque la participation à un jeu est limitée à une fois ou à un nombre limité de fois ou d'essais par jour, le jour est entendu, au sens des présentes, comme la période commençant à zéro (00) heure et finissant à vingt-quatre (24) heures du même jour calendaire, l'heure de référence étant celle en vigueur à Paris.

Lorsque la participation à un jeu est limitée à une fois ou à un nombre limité de fois ou d'essais par semaine, la semaine est entendue, au sens des présentes, comme la période, constituée de sept jours calendaires, commençant le lundi à zéro (00) heure et finissant le dimanche à vingt-quatre (24) heures, l'heure de référence étant celle en vigueur à Paris.


Fonctionnement général
Le Site propose des jeux par lesquels les membres peuvent gagner soit des crédits, soit directement un lot. Si le joueur gagne et souhaite ensuite recevoir son lot, il doit en plus de son email, renseigner ses coordonnées postales dans la partie « Compte » ou dans le formulaire d’inscription au Site (partie optionnelle).

Les crédits du Site sont la monnaie virtuelle interne Ils sont obtenus en les achetant par tout moyen de paiement proposé sur Lillo. Le nombre de crédits nécessaire pour participer à chaque partie de jeu est fixé librement et modifiable sans préavis par Lillo. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre. Pour plus d’information sur les crédits, se reporter à l’article 4 de ce règlement.

En cas de déconnexion lors d’une partie en cours, Lillo permet pour certains jeux de pouvoir reprendre une partie non finie pendant deux (2) heures après l’interruption du service. Passé ce délai, le résultat de la partie est déterminé par le dernier tour joué par le participant. Le compte du participant est alors créditer au regard de ce résultat. Dans le cas des jeux de loterie, le résultat de la partie en cours est immédiatement porté au Compte du participant.


Intervention du hasard
Certains jeux proposés sur le Site, notamment les jeux de loterie et de hasard (liste non exhaustive) font intervenir le hasard. En la matière, Lillo déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français, notamment dans la mesure où, l'accès au Site n'induisant aucun frais et débours pour le participant, celui-ci se trouve préservé des dangers que peut inclure la pratique de jeux de hasard.

Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au Site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.

Les jeux dits « de hasard » proposés sur le Site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, Lillo se réservant la faculté d'engager toute poursuite pénale qui lui semblerait nécessaire. Lillo se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d'écarter tout participant ne respectant pas intégralement le présent règlement.


Jeux d’astuces, de connaissances et de dextérité
Pour les jeux d'astuces, de connaissances et de dextérité proposés par Lillo, notamment les jeux de casino et de « gameplay » (liste non exhaustive) il est expressément convenu que les bases de données préalablement installées par Lillo pour gérer ces jeux font seules foi et que les solutions ou arbitrages qu'elles pourraient engendrer ne peuvent être remis en cause. Les équipes de Lillo arbitreront les litiges pouvant survenir en fonction de leur appréciation de la situation.

Lillo se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d'écarter tout participant ne respectant pas intégralement le présent règlement.



Article 7 – Cadeaux, dotations et primes


Nature et disponibilité des cadeaux, dotations et primes
Toutes dotations présentées et décrites sur le Site le sont à titre indicatif, les photographies ou représentations représentant les produits ne sont pas contractuelles.

Lillo peut modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des dotations offertes ou les modalités requises pour leur attribution (modification des crédits nécessaires à l'obtention des dotations, modification de la Boutique et des dotations proposées). Lillo précise que les crédits gagnés sur Lillo n’ont pas de valeur monétaire équivalente.

En cas de rupture de stock sur un lot remporté, de dépréciation financière du lot initial, de cessation d’activité du fournisseur, de cessation de commercialisation du lot, Lillo informera directement le participant par courrier électronique et essaiera de trouver avec lui à l’amiable une solution équivalente : recréditation de son compte joueur, choix d’un autre lot ou gain, dans tous les cas le joueur ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation de la part de Lillo.

Il est expressément convenu que le participant ne peut demander à bénéficier d’un autre lot que le gain qu’il a effectivement acquis.


Réception des cadeaux, dotations et primes
Une fois déterminé, le gagnant reçoit automatiquement un message dans son « Compte » lui notifiant sa victoire et lui précisant son lot. Pour toucher son lot, le gagnant devra avoir réclamé celui-ci en répondant au mail envoyé par Lillo et avoir renseigné dans son espace personnel – son « Compte » -, son nom, son prénom, son adresse, son code postal, sa ville et son pays…

Après une vérification approfondie de la procédure d'octroi du lot, Lillo valide ou non le gain du lot à sa seule discrétion.

L'adresse postale renseignée par le joueur lors de la création de son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte. Dans le cas où le gagnant réside à l’étranger, il devra préciser une adresse de livraison en France. Dans le cas où le gagnant réside dans un pays autre que la France métropolitaine, la Belgique ou la Suisse, et en fonction de la nature du lot, Lillo se réserve le droit d’envoyer au gagnant un chèque en Euro du montant de la valeur HT du lot gagné.

Si un lot envoyé par Lillo à un gagnant était retourné (adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », fausse déclaration …), ou en cas de refus du lot par le gagnant celui-ci sera réputé avoir été livré par Lillo. Lillo n’est pas responsable au cas où le gagnant aurait renseigné une adresse ou des coordonnées erronées pour l’envoi de son lot ou si celui-ci ne s’est pas manifesté en temps voulu soit dans un délai de trente (30) jours pour indiquer son intention de retirer son lot, en pareille hypothèse il est entendu que Lillo ne pourra procéder à l’envoi du lot, et celui-ci ne sera par conséquent plus exigible par le gagnant. Passé ce délai, le lot qui n'aura pas été réclamés selon les formes prescrites sera remis en jeu.

Le gain sera expédié au gagnant dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à partir du moment où le lot a été validé par Lillo (hors période de fêtes et de fin d’année, durant ces périodes le délai de livraison sera porté à soixante (60) jours ouvrés). Tout lot gagné est livré en l’état. Les frais éventuels liés au cadeau (transport, frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives) et non compris dans le descriptif du cadeau resteront à la charge du membre gagnant.

Les lots expédiés par voie postale ou par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire. Lillo ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration des lots envoyés. Lillo ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition. Lillo ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

Il est expressément précisé que Lillo ne sera pas tenu de faire parvenir ses gains à un membre gagnant :

• Ayant adopté un comportement attentatoire au site, aux jeux, ou à Lillo,

• Dont la notification de gain ne peut être valablement envoyée par Lillo (adresse électronique erronée, périmée…),

• Pour lequel la livraison du lot s'avère infructueuse à l'adresse qu'il a déclarée et que Lillo ne parvient pas à obtenir les renseignements nécessaires à la livraison après des efforts raisonnables,

• Ne s'étant pas rendu au lieu de remise du lot indiqué par le prestataire logistique de Lillo, dans les délais indiqués sur le bon de passage du livreur (par exemple : avis de passage du facteur pour remise d'un colis : lot à retirer au Bureau de Poste correspondant).

Dans tous ces cas où Lillo se verra contraint d'annuler les gains, il n’y aura aucun droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée.

Lillo se réserve le droit de vérifier toutes les informations fournies par le gagnant et de diligenter une recherche approfondie en cas de doute sur l’exactitude des informations fournies par le gagnant conformément à l’article 10 du présent règlement relatif à la Fraude, tentative de fraude et malversation

Si en dépit de ces diverses précautions, un lot devait être envoyé à un joueur qui ne respectait pas ou n’avait pas respecté les diverses dispositions du présent règlement, Lillo serait fondé à réclamer au joueur le renvoi aux frais de celui-ci du lot à Lillo ou une indemnité correspondant au prix du lot.


Publication de l'identité des gagnants
Tous les gagnants de Lillo permettent expressément et sans réserve à Lillo et ses partenaires à communiquer sur certaines informations personnelles (nom, prénom, ville, département et pays de résidence, mention des lots et gains, image…) dans un but promotionnel et commercial. Cette permission ne donnera lieu à aucune contrepartie financière ou d’autre nature pour le gagnant que le lot qu’il aura gagné sur Lillo.

Ces informations pourront être fixées, reproduites, communiquées par tout moyen technique en partie ou en totalité sur tous supports présents ou à venir (papier, numérique…) et intégrées à tout autre matériel (photographies, illustrations, vidéo…) sur le territoire Français et à l’Etranger.

La présente autorisation est valable pour une durée de deux (2) ans à compter du gain par le participant, chaque nouveau gain prorogeant ce délai.


Usurpation d’identité
La responsabilité de la Lillo SAS ne peut être engagée si elle a remis un lot ou un gain à un joueur ayant eu accès au compte gagnant (par obtention du mot de passe ou tout autre moyen) afin d'en modifier l'identité et/ou l'adresse.

Lillo peut réclamer la restitution du gain par tout moyen légal et judiciaire.



Article 8 - Remboursement des frais


Cadre général
Dans le respect des lois françaises et des droits des internautes, notamment énoncés par l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux proposés sont entièrement libres et gratuits. Selon cette disposition et la jurisprudence associée, tous les frais de connexion au site engendrés par la participation du joueur aux jeux proposés pourront être remboursés selon les modalités ci-dessous.

Lillo conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, Il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder douze (12) minutes par jour. La demande devra être faite par lettre postale. Les frais postaux de cette demande pourront aussi être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit. Le remboursement de ces frais postaux se fera au tarif lent en vigueur. Les photocopies nécessaires à la demande de remboursement seront aussi remboursées sur la base forfaitaire de 0.07 euros TTC par page photocopiée nécessaires à la demande de remboursement, toute page photocopiée en double ou inutile n’étant pas prise en compte à ce titre.

D'autre part, il est convenu que ne pourra prétendre à remboursement le participant possédant une connexion basée sur un accès Internet gratuit ou forfaitaire (tels que notamment et non exhaustivement : la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) car dans ce cas, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. En l’hypothèse d’une connexion payante facturée proportionnellement à la durée de la communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois suivant la constatation de ces frais sur son relevé bancaire, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cas d'une connexion payée par paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée proportionnellement à la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait du seul fait de sa connexion au site, celle-ci s’étant effectuée « au-delà ou hors forfait ».

La date limite pour demander le remboursement est de trente (30) jours après la participation, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le participant souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique. Toute demande sera adressée à l'adresse :

Lillo
Service Remboursement

149 avenue du Maine
75014 Paris


Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ou téléphonique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Lillo ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non autorisée ou abusive de la ligne téléphonique d’un tiers par un individu pour participer au jeu.



Article 9 - Fraude, tentative de fraude et malversation


Vérifications préliminaires
Afin de vérifier que l’équité des participants à été respectée, Lillo pourra être amené à demander à tout participant, gagnant ou non, les documents et pièces justificatives suivantes destinées à vérifier l’exactitude des informations fournies :

• un extrait du relevé bancaire du Joueur (R.I.B),

• un justificatif de domicile (Facture EDF, facture téléphonique…),

• une copie d’une pièce d'identité (Carte Nationale Identité, passeport, permis de conduire).

Le refus de la part d'un participant de fournir les justificatifs sur demande exprès de Lillo entraînera l'annulation de tout gain sur le Site et le blocage du compte, sans que cela ouvre droit à un quelconque dédommagement au profit du participant.


Mesures conservatoires
Dans l’hypothèse où, au cours de nos vérifications quotidiennes du système opérées par nos équipes, il apparaît que les gains, les dépenses ou les scores d'un participant conduisent objectivement à une suspicion d’irrégularité, Lillo se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de :

• procéder aux vérifications préliminaires décrites ci dessus avant l'envoi de tout gain au participant concerné,

• d'annuler, rétroactivement ou non, tout ou partie des gains, des participations à des tirages au sort ou à d'autres opérations faites à partir du compte du participant concerné.


Sanctions et Poursuites en cas de Fraude ou tentative de Fraude
Tout participant qui aura tenté de frauder ou fraudé le Site se verra exclu définitivement et ses lots se verront définitivement perdus. En cas de manipulations avérées ou de tentatives de manipulation du système de Lillo (Gains, fonctionnement…), Lillo pourra, à sa seule discrétion et sans préavis :

• désactiver immédiatement le compte du participant concerné,

• annuler rétroactivement l'ensemble des gains et commandes de cadeaux, dotations et primes et participations aux jeux proposés par et sur Lillo du participant concerné,

• Demander remboursement ou renvoi des gains ou cadeaux, dotations et primes déjà perçus par le participant concerné.

Il est expressément précisé, que la mise en œuvre par Lillo de l'une ou plusieurs des mesures évoquées ci-dessus ne pourra ouvrir droit à un quelconque dédommagement au bénéfice du membre concerné.

En outre, d’un point de vue légal, Lillo se réserve le droit de poursuivre en justice les fraudeurs afin de continuer à faire respecter le principe des jeux.

Ainsi :

• toute fraude, ou tentative de fraude, caractérisée par un commencement d’exécution et commise notamment en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal,

• toute atteinte au système de traitement automatisé de données de Lillo fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal,

• tout faux et usage de faux fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 441-1 à 441-12 du Code Pénal,

• toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte au secret des correspondances, au secret professionnel ou aux données relatives à la vie privée des joueurs fera l’objet de poursuites, conformément aux dispositions civiles et pénales en vigueur,

• Toute répudiation abusive de paiement (opposition injustifiée à Carte Bancaire ou rejet de paiement injustifié alors que le participant à effectivement utilisé Lillo) sera poursuivie sous le chef d’escroquerie, prévu et réprimé par l’article 313-1 du Code Pénal. Les co-auteurs ou complices seront également poursuivis.


Force Probante
Il est convenu entre le participant et Lillo que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de Lillo ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

En conséquence, il est expressément convenu que Lillo pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice.

Ces différents éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties quelle que soit leur forme ou leur présentation.

De même, toute opération réalisée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.



Article 10 – Données personnelles, informatique et libertés


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les participants inscrits sur le Site disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

De ce fait, tout participant inscrit sur Lillo a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant. Si la demande de suppression d'informations concerne des éléments nécessaires au bon fonctionnement du compte du participant, le compte devra être supprimé.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur ainsi que ses identifiants personnels (pseudo, email, nom, prénom, adresse …), par courrier postal à l'adresse ci-dessous :

Lillo
Service Information

149 avenue du Maine
75014 Paris


Le participant reconnaît avoir été informé du fait que le Site pourra mettre en œuvre des « cookies » permettant d'enregistrer certaines informations dans son ordinateur, et qu'il lui est possible de s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en paramétrant son navigateur Internet en conséquence.

Lillo pourra être amené à proposer aux participants une participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site internet ou un programme tiers. Dans ce cas, Lillo n’est pas responsable des agissements ou des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à soigneusement prendre connaissance des termes et conditions proposées par ces tiers.



Article 11 – Droit applicable – Litige & Réclamation


Lillo, le Site et le présent règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris. Au préalable, tout différend entre Lillo et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de Lillo :

Lillo
Service Réclamation

149 avenue du Maine
75014 Paris


Toute réclamation sera de même adressée à l’adresse ci-dessus.



Article 12 – Modification du règlement


Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, Lillo se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le Site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site, toute connexion ultérieure au Site impliquant acceptation expresse des nouvelles dispositions de règlement. :

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à Lillo par tous moyens, notamment par courrier électronique ou, le cas échéant, en modifiant dans la rubrique « compte » les options concernées par les modifications du règlement, sans préjudice du bénéfice des crédits acquis avant la date de son refus, qu'il devra convertir dans le mois de son refus, faute de quoi ils seront définitivement perdus. :



Article 13 – Consultation du règlement


L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le Site dans la rubrique « règlement » en bas de la page d'accueil ou obtenu en écrivant à l'adresse suivante : :

Lillo
Service Règlement

149 avenue du Maine
75014 Paris


Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.